JOP 2030 : La France devra s’expliquer devant les Nations Unies sur l’absence de consultation des citoyens

La Convention d’Aarhus, signée et ratifiée par la France, impose aux autorités de garantir la participation du public aux décisions qui ont un effet important sur l’environnement, dès le début du processus décisionnel, lorsque toutes les options (y compris renoncer) sont ouvertes. Il s’agit de s’assurer de la délibération collective sur les différents impacts, notamment sur l’environnement, la biodiversité, la santé des populations… C’est le principe même de la démocratie environnementale.

Décision de candidater, engagements contractuels et financiers, projet de loi, premières décisions opérationnelles sur le terrain : les Jeux nous sont imposés, quitte à piétiner la démocratie environnementale et le droit fondamental de chacun·e à participer aux choix qui les concernent et engagent l’avenir des territoires où ces jeux se dérouleront. Les citoyen·nes sont mis devant le fait accompli et ne participent à aucune étape du processus décisionnel.

Nos organisations, le Collectif Citoyen JOP 2030, France Nature Environnement AURA, France Nature Environnement PACA, France Nature Environnement (nationale), Mountain Wilderness et la Ligue des Droits de l’Homme avaient saisi le Comité d’Aarhus (Nations Unies) pour dénoncer le déni démocratique dans lequel s’organisent les jeux et la violation par la France de ses obligations internationales.

C’est une première mondiale : jamais l’absence de participation du public dans le processus d’organisation de Jeux Olympiques n’avait été contestée devant l’ONU par la société civile.

Ce 18 novembre, lors de l’audience de recevabilité, le gouvernement a exposé avoir respecté les dispositions de la convention en invoquant notamment la réussite des JOP Paris 2024 notamment au niveau environnemental et ne pas voir le problème à l’absence d’information et de participation des citoyen·nes en amont de la décision d’organiser les jeux, prévoyant des mesures de consultation quand le projet sera suffisamment avancé.

Cette vision restrictive, en toute méconnaissance de ce que devrait être la démocratie environnementale, prive les citoyen·nes de toute possibilité de participer aux décisions et choix qui engagent leurs territoires, l’avenir de la montagne et celui des générations futures.

Les citoyen·nes devraient systématiquement avoir le droit de participer aux décisions qui les concernent, y compris d’accueillir ou non les jeux dans les Alpes.

Le comité en jugeant ce jour recevable notre action, permet de remettre la démocratie environnementale au-devant de la scène et interroge l’organisation de grands évènements sportifs.

La France ne peut plus piétiner la démocratie. Elle doit suspendre l’examen du projet de loi olympique et les engagements financiers très lourds de conséquence prévus dans le PLF 2026. Il n’est pas trop tard pour consulter la population : la France doit dès maintenant organiser une mesure d’information et de participation des citoyen·nes, sous la forme d’un débat public, pour discuter enfin de l’opportunité d’organiser ces jeux, dont le coût total dépasse 4 Md€ (dont 2,5 Md€ de financements publics) et dont l’empreinte carbone atteindra 804 000 tonnes de CO², auront un impact financier et environnemental démesuré.