La Cour de cassation met un coup d’arrêt aux randonnées en motoneige

Cette activité perturbe gravement la faune, notamment des espèces fragiles comme le Tétras lyre, et dégrade les espaces naturels. La loi de 1991 interdit strictement l’usage de véhicules motorisés en milieu naturel, y compris sur les domaines skiables, sauf sur terrains aménagés.

En 2020-2021, l’entreprise Espace Gliss (GTR Mountain) a été verbalisée pour avoir organisé des randonnées en motoneige sur le domaine skiable de Chamrousse. Cette activité ayant été jugée illégale, elle a écopé d’amendes et de la confiscation de 10 motoneiges. Une autorisation municipale invoquée par la société a été invalidée en 2022 par le tribunal de Grenoble. Grâce à Mountain Wilderness et France Nature Environnement Isère, une jurisprudence a précisé qu’aucun itinéraire balisé ne peut être assimilé à un "terrain pour sports motorisés".

Cette condamnation confirmée par la Cour d’appel a été contestée en cassation. Mardi 19 novembre, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi et validé toutes les sanctions.

Cette décision renforce le combat des associations environnementales. La montagne, espace fragile, impose des pratiques respectueuses et une stricte application des règles. Trente-trois ans après l’adoption de la loi, il est plus que temps qu’elle soit pleinement mise en œuvre dans tous les territoires montagnards.