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Circuits de motoneiges de Valmorel : le TA annule les autorisations.

30 sept. 2010

nomotoneigeAu début de la saison d’hiver 2006/2007, les maires des communes de La Léchère et des Avanchers autorisaient l’ouverture, sur la station de Valmorel, d’un domaine d’évolution de motoneiges à des fins de loisirs sur une surface de plus de 800 hectares.
La possibilité d’autoriser ce type de terrain réservé à la pratique des loisirs motorisés est donnée par l’article 2 de la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels, article repris par le code de l’environnement sous l’entrée L 362-3. Cette disposition est dérogatoire au principe général d’interdiction posé par l’article 1 de la loi de 1991, interdiction générale voulue par le législateur, qui a encore renforcé le projet du Gouvernement en adoptant un amendement parlementaire édictant un principe général d’interdiction d’utilisation des motoneiges à des fins de loisirs (art. 3 de la loi de 1991). Cette limitation se justifie pleinement, pour des motifs tenant d’une part à la sécurité et à la tranquillité publique, d’autre part à la protection d’une faune et d’une flore particulièrement fragiles en période hivernale, et au respect des équilibres montagnards. La possibilité d’ouvrir un terrain spécifique est cependant prévue (art. 4 de la loi de 1991), mais cette ouverture est soumise à une étude d’impact et à une enquête publique avant toute autorisation dès que le terrain présente une superficie supérieure à 4 hectares (article R.122-7 du code de l’Environnement).
Les conditions dans lesquelles peuvent s’ouvrir de tels terrains ont été longuement débattues, et on fait l’objet de plusieurs circulaires préfectorales ou ministérielles. Toutes s’accordent à dire que ces autorisations, délivrée en dérogation du principe général d’interdiction posée par la loi, concernent des équipements de surface réduite, du type « terrain de kart. » Le projet autorisé ici excède largement les 4 hectares, puisqu’il est question d’un terrain de 800 ha. « Terrain » est d’ailleurs un bien grand mot, les demandeurs englobant sous ce terme l’enveloppe contenant plusieurs circuits de randonnée ainsi que le cheminement qui permet d’accéder au site d’évolution au départ de la station. On est bien loin ici du « terrain de kart » qui a servi de modèle aux législateur lorsqu’il a pris les dispositions autorisant ces terrains de pratiques : dès 4 ha il est prévu une procédure spéciale, la surface étant jugée comme importante ; avec 800 ha, on change plusieurs fois d’ordre de grandeur. L’esprit de la loi nous semble ici complètement bafoué.
Les recours gracieux exercés en leur temps par la Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature, Vivre en Tarentaise et Mountain Wilderness n’ayant pas été entendus, l’affaire a été portée devant le tribunal administratif de Grenoble.
Celui-ci vient de rendre son jugement annulant les arrêtés municipaux instituant la zone de 840 ha dédiée aux motoneiges à Valmorel, donnant ainsi raison à Vivre en Tarentaise, dernière association encore en lice dans cette longue procédure. Pour le tribunal en effet, deux boucles d’une dizaine de kilomètres de long associées à un chemin d’accès de plus de 2km , même s’ils sont balisés et se situent au sein d’un domaine skiable, ne saurait être regardés comme un terrain au sens des dispositions prévues par la loi.
Les communes ont fait appel.

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