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Le Conseil d’État confirme la classement du vallon du Clou !

8 avr. 2014

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Dans son arrêt rendu le 28 mars dernier, le Conseil d’État déboute la commune de Sainte-Foy-Tarentaise qui demandait l’annulation du classement du vallon du Clou. La commune avait demandé au juge administratif suprême d’annuler « pour excès de pouvoir le décret du 25 mars 2013 portant classement parmi les sites du département de la Savoie du vallon du Clou, sur le territoire de la commune de Sainte-Foy-Tarentaise, à tout le moins en ce qu’il a classé une partie des parcelles cadastrées n° 1601 et 1602 ». Elle souhaitait pouvoir équiper ces parcelles, partie intégrante du vallon, en pistes et remontées mécaniques.

Le Conseil d’État a reconnu que le vallon du Clou était un espace d’une très grande homogénéité paysagère, qu’il fallait donc protéger dans son ensemble, et que la zone que la commune souhaite aménager constituait en soi un espace naturel remarquable qu’il était d’intérêt général de conserver.

Une excellente nouvelle qui confirme totalement notre analyse (à lire ici) !
Vous pouvez prendre connaissance de l’intégralité de la décision du Conseil d’État sur le site de Légifrance

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