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© Gonzalo Ossa

Fin de la partie pour les motoneiges des Belleville

24 nov. 2014

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Pendant de nombreuses années, trois loueurs de motoneiges se sont prévalus d’une autorisation municipale illégale pour exploiter 70 de ces engins au départ des stations des Ménuires et de val Thorens. Jusqu’à ce qu’un procès-verbal soit dressé et conduise à la condamnation des trois exploitants par le Tribunal de police de Moutiers le 16 mai 2007.

La commune de Saint-Martin-de-Belleville, support de ces stations, a alors lancé une procédure UTN (Unité touristique nouvelle) pour demander l’ouverture de deux « terrains » de motoneiges, l’un aux Ménuires, l’autre à Val Thorens.

Le 14 octobre 2009, un arrêté du Préfet de Massif des Alpes ouvrait à la circulation des motoneiges, sous l’appellation de « terrains », ce qui était en fait deux « circuits » de randonnée, l’un de 9,5 km sur les Ménuires, l’autre de 8 km à Val Thorens. Nos associations avaient pourtant pris le soin d’expliquer aux autorités décisionnaires en quoi les « circuits » demandés ne correspondaient pas aux critères des terrains de pratique autorisables.

Un parcours judiciaire de longue haleine

La FRAPNA Savoie et Mountain Wilderness ont donc logiquement saisi la justice administrative pour faire annuler cette autorisation qui ne respectait pas la Loi « Lalonde » de 1991 [1], et qui risquait de créer un fâcheux précédent.

Dans son jugement du 30 décembre 2011, le Tribunal administratif de Grenoble annulait l’arrêté UTN au motif que les itinéraires autorisés ne constituaient effectivement pas des « terrains » au sens des dispositions de la loi de 1991.

La commune ayant fait appel de ce jugement, la Cour administrative d’appel de Lyon, par arrêté du 13 novembre 2012, a confirmé l’annulation de cette autorisation.

A notre grand étonnement, la commune décidait de ne pas en rester là. Nous aurions pu croire que la démonstration était faite, qu’une commune qui se targue d’être un modèle de développement durable jette l’éponge et se range au dire des juges, ce qui l’aurait conduit à mettre ses actes en cohérence avec ses paroles. Mais non, elle décidait de se pourvoir en cassation.

Une victoire importante

Le Conseil d’État a donc tranché. Par arrêt du 5 novembre 2014, il a lui aussi donné raison à nos associations et confirmé l’annulation de l’arrêté UTN d’octobre 2009 en affirmant que les « boucles » autorisées de 9,5 et 8 km ne pouvait effectivement être considérées comme des « terrains ».

La commune doit maintenant retirer les autorisations municipales délivrées aux loueurs de motoneiges.
Cette victoire locale nous réjouie dans un climat général plutôt morose. En effet, cet arrêt s’invite dans le débat actuel portant sur le convoyage des clients par motoneiges et engins assimilés dans les restaurants d’altitude.

- Consultez le délibéré du Conseil d’État

[1Loi n°91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels

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